Mentions légales
Informations légales. Les informations légales sont obligatoires sur certains sites web. Ce modèle contient des exemples d'informations générales et de formulations, mais il n'est pas prêt à être publié. Les informations présentes dans les mentions légales peuvent varier en fonction de votre entreprise ou du type de site web. Il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel du droit pour vous aider à créer vos mentions légales.
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Raison sociale.
Adresse du siège social de l'entreprise.
Nom du dirigeant de l'entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l'activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme juridique de l'entreprise.
Montant du capital social.
Si votre site web propose des services relevant d'une activité soumise à l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, raison sociale et adresse de l'hébergeur du site, ainsi que son numéro de téléphone.
Informations relatives à l'utilisation de données personnelles.
Informations relatives à l'utilisation de cookies.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de contacter le service de règlement des litiges de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de conciliation de la consommation.
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